Conditions d'utilisation du site

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Ces conditions régissent l'usage du site easyfrais.be. Elles ne régissent pas l'usage du logiciel EasyFrais, qui fait l'objet d'un contrat distinct — voir « Le logiciel » ci-dessous.

Éditeur

Oxiz Studio SComm
Andenne, Belgique
info@oxiz.be — +32 85 87 55 30
Numéro d'entreprise : 1034.509.057

Ce que ce site est

Une présentation d'EasyFrais. Il ne demande pas de compte, ne prend pas de commande et n'héberge aucun formulaire : la prise de contact se fait sur le site d'Oxiz Studio ou par les coordonnées ci-dessus.

Les informations qui y figurent décrivent l'application telle qu'elle fonctionne au moment de leur publication. Le logiciel évolue ; ces descriptions sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seule une proposition écrite engage Oxiz Studio.

Cookies et mesure d'audience

Ce site et l'application EasyFrais utilisent PostHog pour mesurer leur usage : pages consultées, parcours suivis, et enregistrement de la navigation. Cela suppose le dépôt de cookies sur le domaine easyfrais.be et ses sous-domaines.

Rien n'est déposé sans votre accord. Une bannière recueille votre réponse au premier passage ; tant que vous n'avez pas répondu, ou en cas de refus, PostHog n'est pas chargé. Votre choix vaut pour le site comme pour l'application, et se retire à tout moment par le lien Cookies du pied de page, ou par l'entrée Cookies du menu de votre compte dans l'application.

Le détail — quels cookies, pour combien de temps, ce qui est masqué dans les enregistrements et où les données sont hébergées — figure dans la politique de confidentialité.

Le logiciel

L'usage d'EasyFrais est régi par le contrat conclu avec l'organisation utilisatrice : périmètre, prix, durée, niveaux de service, sécurité et traitement des données y sont définis. Pour un pouvoir adjudicateur — commune, CPAS, intercommunale — ce contrat s'inscrit dans les règles applicables aux marchés publics.

Rien sur ce site ne s'y substitue et rien ne le modifie.

Propriété intellectuelle

Le logiciel EasyFrais, ce site, ses textes, ses visuels et la marque Oxiz Studio appartiennent à Oxiz Studio SComm. Vous pouvez citer et partager le contenu de ce site en indiquant la source ; toute reproduction à d'autres fins demande un accord écrit préalable.

Liens vers d'autres sites

Ce site renvoie vers des ressources qu'Oxiz Studio ne maîtrise pas — le site d'Oxiz Studio mis à part. Leur contenu n'engage que leurs éditeurs.

Disponibilité et responsabilité

Nous tenons ce site à jour avec soin, sans pouvoir garantir qu'il soit exempt d'erreur ni disponible sans interruption. Une maintenance, une panne ou une cause extérieure peuvent le rendre momentanément inaccessible.

Oxiz Studio ne répond pas des dommages résultant de l'usage du site lui-même. Cette limitation ne joue pas en cas de dol, de faute lourde, ni pour les dommages qu'une loi impérative ne permet pas d'exclure ; elle ne concerne en rien les engagements pris au contrat pour le logiciel.

Droit applicable

Le droit belge s'applique. Les litiges relatifs à ce site relèvent des cours et tribunaux compétents pour le siège d'Oxiz Studio, sauf disposition impérative contraire.

Modifications

Ces conditions peuvent être adaptées. La date en tête indique la version en vigueur.