Oxiz EasyFrais

Conditions d'utilisation du site

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Ces conditions régissent l'usage du site easyfrais.be. Elles ne régissent pas l'usage du logiciel EasyFrais, qui fait l'objet d'un contrat distinct — voir « Le logiciel » ci-dessous.

Éditeur

  • Oxiz Studio SComm
  • Andenne, Belgique
  • info@oxiz.be — +32 85 87 55 30
  • Numéro d'entreprise : à compléter

Ce que ce site est

Une présentation d'EasyFrais. Il ne demande pas de compte, ne prend pas de commande et n'héberge aucun formulaire : la prise de contact se fait sur le site d'Oxiz Studio ou par les coordonnées ci-dessus.

Les informations qui y figurent décrivent l'application telle qu'elle fonctionne au moment de leur publication. Le logiciel évolue ; ces descriptions sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seule une proposition écrite engage Oxiz Studio.

Le logiciel

L'usage d'EasyFrais est régi par le contrat conclu avec l'organisation utilisatrice : périmètre, prix, durée, niveaux de service, sécurité et traitement des données y sont définis. Pour un pouvoir adjudicateur — commune, CPAS, intercommunale — ce contrat s'inscrit dans les règles applicables aux marchés publics.

Rien sur ce site ne s'y substitue et rien ne le modifie.

Propriété intellectuelle

Le logiciel EasyFrais, ce site, ses textes, ses visuels et la marque Oxiz Studio appartiennent à Oxiz Studio SComm. Vous pouvez citer et partager le contenu de ce site en indiquant la source ; toute reproduction à d'autres fins demande un accord écrit préalable.

Liens vers d'autres sites

Ce site renvoie vers des ressources qu'Oxiz Studio ne maîtrise pas — le site d'Oxiz Studio mis à part. Leur contenu n'engage que leurs éditeurs.

Disponibilité et responsabilité

Nous tenons ce site à jour avec soin, sans pouvoir garantir qu'il soit exempt d'erreur ni disponible sans interruption. Une maintenance, une panne ou une cause extérieure peuvent le rendre momentanément inaccessible.

Oxiz Studio ne répond pas des dommages résultant de l'usage du site lui-même. Cette limitation ne joue pas en cas de dol, de faute lourde, ni pour les dommages qu'une loi impérative ne permet pas d'exclure ; elle ne concerne en rien les engagements pris au contrat pour le logiciel.

Droit applicable

Le droit belge s'applique. Les litiges relatifs à ce site relèvent des cours et tribunaux compétents pour le siège d'Oxiz Studio, sauf disposition impérative contraire.

Modifications

Ces conditions peuvent être adaptées. La date en tête indique la version en vigueur.